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16 mars 2026

Acceptation des Conditions

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Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-après.

• Site : désigne le site web Elvarinovex accessible à l'adresse elvarinovex.sbs et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise les services proposés, qu'elle soit simple visiteur ou utilisateur inscrit
• Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, images, graphiques, logos, icônes, outils, ressources et tout autre élément présent sur le site
• Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités, informations, ressources et outils mis à disposition des utilisateurs sur le site Elvarinovex

Utilisation du Site

Le site Elvarinovex vous fournit des informations et ressources gratuites concernant la gestion budgétaire familiale. Vous vous engagez à utiliser le site de manière appropriée, légale et conforme aux présentes conditions. L'accès au site est fourni tel quel et nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment sans préavis.

Éligibilité

L'utilisation de ce site est réservée aux personnes âgées d'au moins dix-huit ans ou disposant de l'autorisation parentale appropriée. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique nécessaire pour être lié par ces conditions générales.

Les mineurs doivent obtenir l'accord de leurs parents ou tuteurs légaux

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur du site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes lors de votre utilisation.

• Fournir des informations exactes et à jour lorsque vous nous contactez ou utilisez nos formulaires en ligne
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants si vous créez un compte sur notre plateforme
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions générales
• Ne pas tenter d'accéder à des zones sécurisées du site ou d'interférer avec son fonctionnement normal

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour les activités suivantes.

• Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable à votre situation ou localisation
• Transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire ou autrement répréhensible
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans notre autorisation expresse préalable
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et notre autorisation
• Tenter de déchiffrer, décompiler ou désassembler tout logiciel ou composant du site web

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images, clips audio, compilations de données et logiciels, est la propriété de Elvarinovex ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu Utilisateur

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Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables. Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée. Politique de Confidentialité

Limitation de Responsabilité et Garanties

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Exclusion de Garanties

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Indemnisation

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Résolution des Litiges

En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales, les dispositions suivantes s'appliquent.

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

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Modifications

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Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'Accord

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